Update : 2022 Occupational pension fund regulations

Le Conseil de fondation a revu le règlement de prévoyance en y apportant des modifications d'ordre rédactionnel qui sont entrées en vigueur
au 1er janvier 2022.

Les principaux changements concernent la réforme de l'assurance-invalidité qui a entrainé la mise à jour des articles 22 (droit aux prestations) et 25 (libération du paiement des cotisations), et l'ajout de l’article 63 (assurés invalides au 31 décembre 2021).

Nous vous invitons à les parcourir.