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L’employeur nous informe de la fin des rapports de travail. Puis, nous vous adressons un formulaire «Complément à l’avis de sortie» au moyen duquel vous pouvez nous informer de votre départ définitif de Suisse. Il faudra joindre à votre envoi les justificatifs requis, notamment l’attestation de départ du Contrôle des habitants en Suisse, le cas échéant l’annulation d’un permis de travail, l’attestation de résidence dans le nouveau pays de résidence.

C’est possible pour autant que la prestation de libre passage soit transférée sur des comptes auprès de deux fondations de libre passage distinctes.

Le versement en espèces est possible lorsque l’assuré devient indépendant à titre principal et n’est plus assujetti à la prévoyance professionnelle obligatoire. Le montant du capital versé est soumis à une imposition unique et distincte, à un taux réduit (VD: 1/5e du taux ordinaire). En ce qui concerne l’impôt fédéral direct, l’imposition est également fixée à 1/5e du taux ordinaire.

L’affiliation à une institution de prévoyance dépend de l’exercice d’une activité professionnelle. À la suite de l’adoption d’AVS21, la personne assurée pourra percevoir une partie de la prestation de retraite, au prorata de la réduction du taux d’activité. La perception de la prestation de retraite pourra intervenir en trois étapes.
En l’absence d’un emploi, le maintien de la prévoyance peut se faire au plus sur deux comptes de libre passage auprès de deux institutions de libre passage.
 

1 mois avant la retraite effective