Les ayants droit du capital en cas de décès sont définis à l’article 33 du règlement et ont la qualité d’héritiers légaux. En l’absence d’héritiers légaux, le capital reste acquis à la Fondation.

En cas de décès, les rachats effectués, diminués d’éventuels versements anticipés dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement, sont restitués au titre du capital décès. À l’âge de la retraite, les rachats effectués améliorent la rente de retraite versée jusqu’au décès de la personne assurée, respectivement du conjoint survivant.

Pour un assuré célibataire sans concubin ni enfant mineur, le capital décès correspond au capital de prévoyance accumulé. Si l’institution de prévoyance doit verser une rente (de conjoint et/ou d’orphelin), le montant nécessaire au versement de cette rente est déduit du capital de prévoyance accumulé. Le solde correspond au montant du capital décès. Les rachats volontaires effectués par l’assuré, diminués des versements anticipés dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement, sont, dans tous les cas, garantis.